Question officielleExamen Civique
Que doit-on faire face aux ordres des policiers ou gendarmes ?
Bonne réponse
On doit obéir aux ordres légaux, tout en pouvant ensuite les contester par les voies prévues par la loi
Pourquoi
L'article 7 de la Déclaration de 1789 dispose que tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant, et que sa résistance le rend coupable. Refuser d'obtempérer ou résister avec violence (rébellion) est une infraction ; les plaintes concernant la conduite des policiers peuvent être adressées à l'IGPN, à l'IGGN ou au Défenseur des droits. Issu de la liste officielle des questions de connaissances pour la carte de résident.
Choix de réponses
- AOn peut les ignorer si on n'est pas d'accord
- BOn peut s'y opposer par la force
- COn doit seulement obéir aux policiers de sa nationalité
- DOn doit obéir aux ordres légaux, tout en pouvant ensuite les contester par les voies prévues par la loi