Question officielleExamen Civique
Quelle peine a été supprimée en 1981 ?
Bonne réponse
La peine de mort
Pourquoi
La loi du 9 octobre 1981, portée par le garde des Sceaux Robert Badinter sous le président François Mitterrand, a aboli la peine de mort. Depuis 2007, l'article 66-1 de la Constitution dispose que nul ne peut être condamné à la peine de mort. Tiré de la liste officielle des questions de connaissances pour la carte de résident.
Choix de réponses
- ALa réclusion criminelle à perpétuité
- BL'amende
- CLe travail d'intérêt général
- DLa peine de mort