France › Questions › Histoire, géographie et culture
Question officielleExamen Civique

Quelle peine a été supprimée en 1981 ?

Bonne réponse

La peine de mort

Pourquoi

La loi du 9 octobre 1981, portée par le garde des Sceaux Robert Badinter sous le président François Mitterrand, a aboli la peine de mort. Depuis 2007, l'article 66-1 de la Constitution dispose que nul ne peut être condamné à la peine de mort. Tiré de la liste officielle des questions de connaissances pour la carte de résident.

Choix de réponses

  • ALa réclusion criminelle à perpétuité
  • BL'amende
  • CLe travail d'intérêt général
  • DLa peine de mort