Question officielleExamen Civique
La peine de mort est :
Bonne réponse
Abolie en France depuis 1981, et cette abolition est inscrite dans la Constitution
Pourquoi
La peine de mort a été abolie par la loi du 9 octobre 1981, portée par le garde des Sceaux Robert Badinter. Depuis 2007, l'article 66-1 de la Constitution dispose que nul ne peut être condamné à la peine de mort.
Choix de réponses
- AAutorisée pour les crimes les plus graves
- BPossible seulement en temps de guerre
- CDécidée par le président de la République
- DAbolie en France depuis 1981, et cette abolition est inscrite dans la Constitution