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Question officielleExamen Civique

La peine de mort est :

Bonne réponse

Abolie en France depuis 1981, et cette abolition est inscrite dans la Constitution

Pourquoi

La peine de mort a été abolie par la loi du 9 octobre 1981, portée par le garde des Sceaux Robert Badinter. Depuis 2007, l'article 66-1 de la Constitution dispose que nul ne peut être condamné à la peine de mort.

Choix de réponses

  • AAutorisée pour les crimes les plus graves
  • BPossible seulement en temps de guerre
  • CDécidée par le président de la République
  • DAbolie en France depuis 1981, et cette abolition est inscrite dans la Constitution