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Question d'entraînementExamen Civique

Vous voyez une personne déposer des gravats et des déchets dans une forêt. Que dit la loi ?

Bonne réponse

C'est un dépôt sauvage interdit et puni d'amende : on peut le signaler à la mairie ou à la police

Pourquoi

L'abandon de déchets en dehors des lieux autorisés est une infraction, plus lourdement punie lorsqu'un véhicule est utilisé. Les gravats doivent être apportés en déchetterie. La protection de l'environnement est un devoir consacré par la Charte de l'environnement de 2004.

Choix de réponses

  • AC'est un dépôt sauvage interdit et puni d'amende : on peut le signaler à la mairie ou à la police
  • BC'est autorisé si les déchets sont biodégradables
  • CC'est autorisé dans les forêts publiques
  • DC'est autorisé la nuit