Question officielleExamen Civique
Quel droit protège une personne contre une arrestation arbitraire ?
Bonne réponse
Le droit à la sûreté
Pourquoi
La sûreté fait partie des droits naturels énumérés à l'article 2 de la Déclaration de 1789, et l'article 7 dispose que nul ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi. Elle implique aussi des droits de la défense, comme l'accès à un avocat. Issu de la liste officielle des questions de connaissances pour la naturalisation.
Choix de réponses
- ALe droit à la sûreté
- BLe droit de grève
- CLe droit de propriété
- DLa liberté d'association