France › Questions › Droits et devoirs
Question officielleExamen Civique

Quel droit protège une personne contre une arrestation arbitraire ?

Bonne réponse

Le droit à la sûreté

Pourquoi

La sûreté fait partie des droits naturels énumérés à l'article 2 de la Déclaration de 1789, et l'article 7 dispose que nul ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi. Elle implique aussi des droits de la défense, comme l'accès à un avocat. Issu de la liste officielle des questions de connaissances pour la naturalisation.

Choix de réponses

  • ALe droit à la sûreté
  • BLe droit de grève
  • CLe droit de propriété
  • DLa liberté d'association