Question officielleExamen Civique
Parmi ces textes, lequel a été adopté sous Napoléon Ier ?
Bonne réponse
Le Code civil
Pourquoi
Le Code civil, promulgué en 1804 sous Napoléon Bonaparte, reste le socle du droit civil français (famille, biens, contrats). La Déclaration date de 1789, la loi de séparation de 1905 et la Constitution actuelle de 1958. Issu de la liste officielle des questions de connaissances pour la naturalisation.
Choix de réponses
- ALa Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
- BLa loi de séparation des Églises et de l'État
- CLe Code civil
- DLa Constitution de la Ve République