Question officielleExamen Civique
Qu'est-ce que la liberté d'association ?
Bonne réponse
Le droit de se regrouper librement à plusieurs autour d'un projet commun non lucratif, en créant une association ou en y adhérant
Pourquoi
La loi du 1er juillet 1901 définit l'association comme une convention par laquelle des personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Nul ne peut être contraint d'adhérer à une association. Figure à la fois dans la liste officielle des questions pour la naturalisation et pour la carte de résident.
Choix de réponses
- ALe droit de se regrouper librement à plusieurs autour d'un projet commun non lucratif, en créant une association ou en y adhérant
- BL'obligation d'adhérer à un syndicat
- CLe droit de créer une entreprise sans payer d'impôts
- DLe droit pour l'État de dissoudre n'importe quel groupe