France › Questions › Principes et valeurs de la République
Question officielleExamen Civique

Quel texte est considéré comme le texte fondateur de la laïcité ?

Bonne réponse

La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État

Pourquoi

La loi de 1905 met fin au Concordat de 1801 et établit la séparation des Églises et de l'État. La laïcité est inscrite à l'article 1er de la Constitution depuis 1946. Tiré de la liste officielle des questions de connaissances pour la naturalisation.

Choix de réponses

  • ALa loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
  • BLe Code civil de 1804
  • CLe traité de Maastricht de 1992
  • DL'édit de Nantes de 1598