France › Questions › Système institutionnel et politique
Question officielleExamen Civique

Qui vote les lois ?

Bonne réponse

Le Parlement (l'Assemblée nationale et le Sénat)

Pourquoi

En vertu de l'article 24 de la Constitution, le Parlement vote la loi, contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. En cas de désaccord entre les deux chambres, l'Assemblée nationale a le dernier mot. Tiré de la liste officielle des questions de connaissances pour la naturalisation.

Choix de réponses

  • ALe président de la République
  • BLes maires
  • CLe Parlement (l'Assemblée nationale et le Sénat)
  • DLe Conseil constitutionnel