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Question officielleExamen Civique

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

Bonne réponse

Vérifier que les lois respectent la Constitution

Pourquoi

Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois sont conformes à la Constitution, par exemple lorsque 60 députés ou 60 sénateurs le saisissent d'une loi, et il veille à la régularité des élections nationales et des référendums. Les crimes graves sont jugés par la cour d'assises. Issu de la liste officielle des questions de connaissances pour la naturalisation.

Choix de réponses

  • AVoter le budget de l'État
  • BVérifier que les lois respectent la Constitution
  • CJuger les crimes les plus graves
  • DNommer les ministres