Question officielleExamen Civique
Qu'est-ce que la Constitution ?
Bonne réponse
Le texte juridique le plus élevé, qui organise les pouvoirs publics et garantit les droits et libertés
Pourquoi
La Constitution actuelle, qui fonde la Ve République, a été approuvée par référendum le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958. Les lois doivent s'y conformer, ce que vérifie le Conseil constitutionnel. Issu de la liste officielle des questions de connaissances pour la carte de résident.
Choix de réponses
- ALe texte juridique le plus élevé, qui organise les pouvoirs publics et garantit les droits et libertés
- BUn règlement intérieur des mairies
- CUn traité signé avec les autres pays européens
- DLe programme du parti qui a gagné les élections