France › Questions › Droits et devoirs
Question officielleExamen Civique

L'État peut-il limiter les droits et libertés ?

Bonne réponse

Oui, dans les conditions prévues par la loi, pour protéger l'ordre public, l'intérêt général ou les droits des autres

Pourquoi

Les restrictions doivent être prévues par la loi, nécessaires et proportionnées, et peuvent être contrôlées par les tribunaux. Parmi les exemples figurent le confinement lié à la Covid-19 en 2020 et l'interdiction de dissimuler son visage dans les lieux publics. Issu de la liste officielle des questions de connaissances pour la carte de résident.

Choix de réponses

  • ANon, jamais, les libertés sont absolues
  • BOui, quand il le souhaite et sans justification
  • COui, dans les conditions prévues par la loi, pour protéger l'ordre public, l'intérêt général ou les droits des autres
  • DOui, mais seulement pour les personnes étrangères