Question officielleExamen Civique
Lequel de ces crimes ou délits peut entrainer la privation des droits civils et politiques par un juge ?
Bonne réponse
La fraude électorale
Pourquoi
La privation des droits civiques, civils et de famille (droit de vote, d'éligibilité, de siéger comme juré) est une peine complémentaire qu'un juge peut prononcer pour des crimes et certains délits, comme la fraude électorale ou la corruption. Les autres réponses concernent de simples contraventions. Issu de la liste officielle des questions de connaissances pour la naturalisation.
Choix de réponses
- AUn stationnement gênant
- BUn excès de vitesse de 10 km/h
- CLe tapage nocturne
- DLa fraude électorale