France › Questions › Droits et devoirs
Question officielleExamen Civique

Que doit faire un citoyen s'il est appelé à être juré dans un procès d'assises ?

Bonne réponse

Répondre à la convocation et siéger, sauf motif grave reconnu

Pourquoi

Être juré est une obligation civique : un juré qui ne se présente pas sans motif légitime peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €. Des dispenses sont possibles pour des motifs graves, comme la maladie, ou pour les personnes de plus de 70 ans qui en font la demande. Issu de la liste officielle des questions de connaissances pour la naturalisation.

Choix de réponses

  • ARefuser librement, car ce n'est pas obligatoire
  • BEnvoyer un membre de sa famille à sa place
  • CPayer une somme pour être dispensé
  • DRépondre à la convocation et siéger, sauf motif grave reconnu