Des parents ne respectent pas l'obligation d'instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ?

Pourquoi

En vertu de l'article 227-17-1 du Code pénal, les parents qui, sans motif valable, n'inscrivent pas leur enfant à l'école malgré une mise en demeure des services de l'éducation encourent jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende. L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans. Figure à la fois dans la liste officielle des questions de connaissances pour la naturalisation et pour la carte de résident.

Choix de réponses

• AAucune sanction
• B6 mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende
• CUn simple avertissement oral
• DLa perte de leur logement social