官方题目Examen Civique
Des parents ne respectent pas l'obligation d'instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ?
家长没有履行子女的义务教育责任,他们可能面临的最高处罚是什么?
正确答案
6 mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende
6 个月监禁,并处 7,500 欧元罚款
原因
根据《刑法典》第 227-17-1 条,在教育主管部门发出正式通知后,家长若无正当理由仍不让孩子入学,最高可判处 6 个月监禁,并处 7,500 欧元罚款。义务教育的年龄范围为 3 至 16 岁。出自官方入籍和居民卡的知识题清单。
答案选项
- AAucune sanction没有任何处罚
- B6 mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende6 个月监禁,并处 7,500 欧元罚款
- CUn simple avertissement oral仅口头警告
- DLa perte de leur logement social丧失其社会住房