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官方题目Examen Civique

Des parents ne respectent pas l'obligation d'instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ?

家长没有履行子女的义务教育责任,他们可能面临的最高处罚是什么?

正确答案

6 mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende

6 个月监禁,并处 7,500 欧元罚款

原因

根据《刑法典》第 227-17-1 条,在教育主管部门发出正式通知后,家长若无正当理由仍不让孩子入学,最高可判处 6 个月监禁,并处 7,500 欧元罚款。义务教育的年龄范围为 3 至 16 岁。出自官方入籍和居民卡的知识题清单。

答案选项

  • AAucune sanction没有任何处罚
  • B6 mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende6 个月监禁,并处 7,500 欧元罚款
  • CUn simple avertissement oral仅口头警告
  • DLa perte de leur logement social丧失其社会住房