France › Questions › Principes et valeurs de la République
Question officielleExamen Civique

Peut-on brûler publiquement un drapeau français ?

Bonne réponse

Non, outrager publiquement le drapeau tricolore est puni par la loi

Pourquoi

Outrager le drapeau national ou l'hymne est une infraction en droit français (Code pénal, article 433-5-1, et un décret de 2010 sur l'avilissement du drapeau en public). Le drapeau est un symbole de la République protégé par la loi.

Choix de réponses

  • ANon, outrager publiquement le drapeau tricolore est puni par la loi
  • BOui, c'est une liberté d'expression sans limite
  • COui, si l'on est majeur
  • DOui, mais seulement le 14 juillet