Question officielleExamen Civique
Quelle est l'une des voies possibles pour modifier la Constitution ?
Bonne réponse
Un référendum, après le vote du même texte par l'Assemblée nationale et le Sénat
Pourquoi
Selon l'article 89, une révision votée dans les mêmes termes par les deux assemblées est adoptée par référendum ou, pour un projet de loi du Gouvernement, par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes. La Constitution est le texte le plus difficile à modifier. Issu de la liste officielle des questions de connaissances pour la naturalisation.
Choix de réponses
- AUn référendum, après le vote du même texte par l'Assemblée nationale et le Sénat
- BUn décret du Premier ministre
- CUn arrêté du maire de Paris
- DUne décision du préfet de région