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官方题目Examen Civique

Quels sont les textes qui définissent les règles au travail ?

哪些文件规定了工作场所的规则?

正确答案

Le Code du travail, les conventions collectives et le règlement intérieur

《劳动法典》、集体协议和公司内部规章(règlement intérieur)

原因

《劳动法典》为所有人规定了权利和义务;集体协议会根据各行业的情况加以调整;员工人数至少为 50 人的公司必须制定关于健康、安全和纪律的内部规章。劳动合同则对这些规则加以补充。出自官方入籍知识题清单。

答案选项

  • ALe Code de la route et le Code civil uniquement只有《道路交通法规》和《民法典》
  • BLes règles fixées librement par chaque salarié每位雇员自由制定的规则
  • CLes textes religieux宗教文本
  • DLe Code du travail, les conventions collectives et le règlement intérieur《劳动法典》、集体协议和公司内部规章(règlement intérieur)