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Question officielleExamen Civique

Quels sont les textes qui définissent les règles au travail ?

Bonne réponse

Le Code du travail, les conventions collectives et le règlement intérieur

Pourquoi

Le Code du travail fixe les droits et devoirs de tous ; les conventions collectives les adaptent à chaque secteur ; les entreprises d'au moins 50 salariés doivent disposer d'un règlement intérieur sur l'hygiène, la sécurité et la discipline. Le contrat de travail complète ces règles. Tiré de la liste officielle des questions de connaissances pour la naturalisation.

Choix de réponses

  • ALe Code de la route et le Code civil uniquement
  • BLes règles fixées librement par chaque salarié
  • CLes textes religieux
  • DLe Code du travail, les conventions collectives et le règlement intérieur