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Question officielleExamen Civique

Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud'hommes ?

Bonne réponse

Les litiges entre un salarié et son employeur liés au contrat de travail

Pourquoi

Le conseil de prud'hommes tranche les litiges individuels nés du contrat de travail, comme un licenciement ou des salaires impayés. Il peut ordonner à l'employeur de verser des indemnités ou de réintégrer le salarié. Figure à la fois dans la liste officielle des questions de connaissances pour la naturalisation et pour la carte de résident.

Choix de réponses

  • ALes divorces
  • BLes infractions au code de la route
  • CLes litiges entre un salarié et son employeur liés au contrat de travail
  • DLes conflits entre voisins