Question officielleExamen Civique
Le président de la République a commis un crime. Quelle proposition est correcte ?
Bonne réponse
Il ne peut pas être poursuivi pendant son mandat, mais il peut l'être après la fin de celui-ci
Pourquoi
Selon l'article 67 de la Constitution, le Président ne peut pas être poursuivi pendant son mandat, mais les procédures peuvent reprendre un mois après la fin de celui-ci ; d'anciens présidents ont été jugés et condamnés. Le Parlement, réuni en Haute Cour, peut aussi destituer un Président en cas de manquement grave à ses devoirs (article 68). Issu de la liste officielle des questions de connaissances pour la carte de résident.
Choix de réponses
- AIl ne peut jamais être poursuivi, même après la fin de son mandat
- BIl ne peut pas être poursuivi pendant son mandat, mais il peut l'être après la fin de celui-ci
- CIl est jugé immédiatement par le Conseil des ministres
- DIl décide lui-même de sa sanction