Un bail locatif est valide s'il est :

Pourquoi

Un bail d'habitation doit être un contrat écrit signé à la fois par le bailleur et par le locataire ; il fixe le loyer, les charges et les obligations de chacun. C'est le document qui donne le droit d'occuper le logement. Tiré de la liste officielle des questions de connaissances pour la carte de résident.

Choix de réponses

• Asigné par le locataire et par le propriétaire
• Bseulement conclu oralement
• Csigné par le maire de la commune
• Denregistré à la préfecture