Naturalisation par décret, étape par étape

La naturalisation par décret est la voie principale pour les étrangers résidant en France. C'est une faveur accordée par l'État, et non un droit : même si vous remplissez toutes les conditions, l'administration peut refuser ou ajourner votre demande.

D'autres personnes acquièrent la nationalité française par déclaration, par exemple après 4 ans de mariage avec un citoyen français. Les procédures par déclaration n'exigent pas l'examen civique, mais les déclarations de mariage exigent désormais aussi un français de niveau B2.

Rassemblez ensuite vos documents d'état civil (acte de naissance, actes de mariage ou de divorce, actes de naissance des enfants), avec des traductions assermentées et une légalisation ou une apostille si nécessaire, ainsi que des justificatifs de domicile, de ressources, d'emploi et vos avis d'imposition.

La plupart des demandeurs en France déposent leur dossier en ligne sur le portail ANEF (administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr). Vous payez un timbre fiscal de 255 € (127,50 € en Guyane). La procédure elle-même est gratuite ; méfiez-vous des sites privés qui facturent une prétendue « aide » au dépôt.

Une fois votre dossier complet, vous recevez un récépissé. Il fait courir le délai légal : 18 mois, ou 12 mois si vous résidez en France depuis au moins 10 ans, prolongeable une fois de 3 mois.

La préfecture vous convoque à un entretien d'assimilation. Apportez les documents originaux listés sur votre convocation. L'agent vérifie votre intégration, votre adhésion aux valeurs de la République et votre français oral, et vous signez à la fin la charte des droits et devoirs du citoyen français. Consultez le guide distinct sur la préparation à cet entretien.

Une décision favorable prend la forme d'un décret publié au Journal officiel ; vous êtes informé après la publication. Si votre demande est jugée irrecevable, refusée ou ajournée, vous pouvez former un recours administratif auprès du ministre dans un délai de 2 mois (les demandeurs en ligne utilisent le formulaire de la rubrique « Mes notifications »), puis saisir le Tribunal administratif de Nantes.

Quelques mois après le décret, le préfet vous invite à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. Les salariés ont droit à au moins une demi-journée de congé pour y assister.