Documents et traductions pour votre dossier de naturalisation

Les demandes papier exigent également le cerfa n°12753 en deux exemplaires et deux photos 35 x 45 mm. Le service en ligne affiche la liste exacte de votre situation, et l'on peut vous demander des pièces supplémentaires.

Un acte d'état civil (naissance, mariage, naissances des enfants) doit être une copie intégrale, fournie en original dans la langue du pays d'origine. Les actes français doivent avoir été délivrés il y a moins de 3 mois. Si un acte étranger a été établi, rectifié ou modifié à la suite d'une décision de justice, joignez une copie de cette décision.

Les autres documents peuvent être fournis en copie, mais vous devez être en mesure de présenter les originaux. Préparez-les même si vous déposez en ligne : vous en aurez besoin lors de l'entretien.

Tout document rédigé dans une langue étrangère doit être accompagné d'une traduction en français, dont vous fournissez l'original. Elle doit être réalisée par un traducteur assermenté (traducteur agréé, généralement un expert inscrit auprès d'une cour d'appel française) ou par un traducteur autorisé à travailler pour les autorités judiciaires ou administratives d'un autre pays européen. Si vous vivez à l'étranger, l'ambassade ou le consulat de France dispose d'une liste de traducteurs agréés.

Certains documents délivrés à l'étranger doivent être légalisés ou porter une apostille pour être acceptés en France. La formalité applicable dépend du pays qui a délivré le document et de tout accord conclu avec la France ; certains pays sont dispensés des deux.

Service-public.gouv.fr conseille de demander à l'ambassade ou au consulat de France du pays concerné au sujet de la légalisation, et à l'ambassade ou au consulat de ce pays au sujet de l'apostille. Vérifiez avant de commander les traductions, car la traduction doit porter sur le document légalisé ou apostillé.

Si vous êtes protégé par l'OFPRA, ne contactez pas les autorités de votre pays d'origine. L'OFPRA délivre les actes d'état civil des personnes qu'il protège, et l'on ne vous demande pas d'extrait de casier judiciaire de votre pays d'origine.

• Commencez par les éléments les plus longs à obtenir : actes étrangers, extraits de casier judiciaire, légalisations et traductions
• Vérifiez que les noms, dates et lieux sont orthographiés de la même façon sur chaque document ; expliquez à l'avance toute différence
• Numérisez chaque page, en couleur, de manière lisible
• Si vous souhaitez franciser votre nom ou vos prénoms (francisation), vous pouvez en faire la demande dans votre dossier
• Conservez des copies de tout ce que vous déposez

Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique : la liste qui vous concerne est celle affichée par le service en ligne ou par votre plateforme de naturalisation.