La citoyenneté des enfants : citoyenneté automatique ou formulaire N-600

En vertu de l'INA 320 (Child Citizenship Act), un enfant né hors des États-Unis devient automatiquement citoyen américain, sans demande, test ni serment, lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies en même temps avant que l'enfant n'ait 18 ans :

• Au moins un parent est citoyen américain, par la naissance ou par la naturalisation (y compris les parents adoptifs).
• L'enfant a moins de 18 ans.
• L'enfant est résident permanent légal (possède une carte verte).
• L'enfant vit aux États-Unis sous la garde légale et physique du parent citoyen américain.

Les conditions peuvent être remplies dans n'importe quel ordre, à condition qu'elles le soient toutes avant le 18e anniversaire. La règle s'applique aux enfants qui remplissaient ces conditions à partir du 27 février 2001.

Lorsque vous prêtez serment, chacun de vos enfants de moins de 18 ans, titulaire d'une carte verte et vivant avec vous sous votre garde légale et physique, devient citoyen à ce moment-là.

Si un enfant obtient une carte verte après votre serment, il devient citoyen le jour où la dernière condition est remplie, à condition que ce soit avant ses 18 ans. Un enfant sans carte verte, ou qui avait déjà 18 ans lorsque la dernière condition a été remplie, ne devient pas citoyen de cette façon et doit en général se naturaliser par lui-même avec le formulaire N-400.

Depuis une loi de 2020, les enfants vivant à l'étranger avec un parent citoyen qui est membre des forces armées américaines ou fonctionnaire américain affecté à l'étranger peuvent aussi être éligibles, si les autres conditions sont remplies.

La citoyenneté automatique ne nécessite l'existence d'aucun document, mais votre enfant aura besoin d'une preuve. Deux options courantes :

• Un passeport américain délivré par le département d'État (travel.state.gov). Un passeport valide constitue une preuve de citoyenneté.
• Un certificat de citoyenneté délivré par l'USCIS, demandé avec le formulaire N-600.

Le N-600 coûte 1 385 $ sur papier ou 1 335 $ en ligne en octobre 2026. Il est gratuit pour certains enfants adoptés, et pour les membres actuels ou anciens des forces armées américaines qui demandent un certificat pour eux-mêmes (les enfants de militaires ne bénéficient pas de cette exemption). Une dispense de frais avec le formulaire I-912 est possible sur papier. Un parent ou tuteur légal dépose la demande pour un enfant de moins de 18 ans, et l'USCIS dispense de serment les enfants de moins de 14 ans.

L'INA 322 concerne les enfants qui vivent hors des États-Unis et ne peuvent donc pas bénéficier de la citoyenneté automatique. Un parent citoyen dépose une demande avec le formulaire N-600K (mêmes frais que le N-600). En général :

• L'enfant doit avoir moins de 18 ans et vivre à l'étranger sous la garde légale et physique du parent citoyen.
• Le parent citoyen doit avoir été physiquement présent aux États-Unis pendant au moins 5 ans, dont au moins 2 ans après l'âge de 14 ans. Si ce n'est pas le cas, la présence physique d'un grand-parent citoyen peut être prise en compte.
• L'enfant doit avoir été admis légalement et être physiquement présent aux États-Unis, en statut légal, au moment de l'approbation et du serment. L'USCIS dispense de serment les enfants de moins de 14 ans.

La procédure doit être achevée avant que l'enfant n'ait 18 ans, il faut donc déposer la demande tôt.

Un enfant né hors des États-Unis peut déjà être citoyen à la naissance si l'un de ses parents était citoyen américain à ce moment-là, selon la durée de présence du parent aux États-Unis et la loi en vigueur à la date de naissance de l'enfant. Ces enfants prouvent en général leur citoyenneté avec un Consular Report of Birth Abroad délivré par une ambassade ou un consulat américain, un passeport, ou un formulaire N-600.

Les règles pour les enfants nés à des dates différentes, les enfants adoptés et les beaux-enfants sont complexes. Consultez le Policy Manual de l'USCIS, volume 12, partie H, ou parlez à un avocat en immigration ou à un représentant accrédité par le DOJ. Ce guide fournit des informations générales, pas des conseils juridiques.