Liste des documents
Ce qu'il faut joindre au N-400 et ce qu'il faut apporter à l'entretien, selon votre situation.
Traduit de l'anglais. Les sources officielles sont en anglais.
Pour tout le monde
- Une copie recto verso de votre carte de résident permanent (carte verte). Si elle est perdue, une copie du reçu du formulaire I-90.
- Le paiement, ou une demande de frais réduits ou de dispense de frais (dépôt sur papier uniquement).
- Deux photos d'identité au format passeport uniquement si vous vivez hors des États-Unis.
- Le jour de l'entretien : la carte verte originale, une pièce d'identité avec photo délivrée par l'État, tous les passeports et documents de voyage de la période légale, et l'avis de rendez-vous.
Si vous faites la demande par le mariage (voie des 3 ans)
- La preuve que votre conjoint est citoyen américain (acte de naissance, certificat de naturalisation ou passeport américain).
- Votre acte de mariage actuel.
- La preuve que tous les mariages antérieurs de vous et de votre conjoint ont pris fin (jugements de divorce, annulations, actes de décès).
- Des éléments prouvant que vous vivez en union conjugale, par exemple des déclarations de revenus communes, un bail ou un prêt immobilier communs, des comptes bancaires joints ou les actes de naissance des enfants.
Si vous avez des antécédents judiciaires ou policiers
Signalez tout, où que ce soit dans le monde, même si l'affaire a été classée ou effacée. Pour chaque incident, les instructions du N-400 demandent :
- Arrestation sans poursuites engagées : le procès-verbal d'arrestation et une déclaration officielle indiquant qu'aucune poursuite n'a été engagée.
- Condamnation ou programme de sursis ou de diversion : le jugement de condamnation et la preuve que vous avez purgé la peine ou terminé le programme.
- Poursuites abandonnées : l'ordonnance du tribunal.
Les photocopies peuvent être jointes à la demande, mais apportez les originaux ou des copies certifiées par le tribunal à l'entretien. Les contraventions routières ne nécessitent en général aucun document, sauf si l'alcool ou la drogue était en cause, s'il y a eu arrestation, ou si quelqu'un a été gravement blessé. Envisagez de parler à un avocat ou à un représentant accrédité avant de déposer la demande si vous avez un antécédent quelconque.
Impôts, pension alimentaire et Selective Service
- Impôts en retard : relevés de l'IRS, un accord de paiement signé et la preuve de son statut. Apportez les relevés si vous avez séjourné à l'étranger plus de 6 mois d'affilée.
- Pension alimentaire : si vous avez des enfants qui ne vivent pas avec vous, apportez les preuves de versement (ordonnances du tribunal, justificatifs de paiement).
- Selective Service : les hommes ayant vécu aux États-Unis entre 18 et 26 ans étaient en général tenus de s'enregistrer. Apportez votre numéro d'enregistrement, ou une lettre de statut si vous ne vous êtes pas enregistré.
Avant d'envoyer ou de soumettre
- Toutes les questions ont une réponse, rien n'est laissé en blanc.
- Le formulaire est signé (les demandes en ligne se signent électroniquement).
- Une copie de tout ce que vous gardez pour vous, y compris le N-400 exact que vous avez soumis.
- Les documents rédigés dans une langue étrangère sont accompagnés d'une traduction anglaise complète et certifiée.
- Vous avez vérifié le montant des frais actuels et l'adresse de dépôt sur uscis.gov le jour même.