Naturalisation par le mariage : la règle des 3 ans

En vertu de l'INA 319(a), le conjoint d'un citoyen américain vivant aux États-Unis peut se naturaliser après 3 ans au lieu de 5. Vous devez :

• Avoir au moins 18 ans et être résident permanent au moment du dépôt.
• Avoir été résident permanent pendant au moins 3 ans, avec 3 ans de résidence continue.
• Avoir vécu en union conjugale avec votre conjoint citoyen américain pendant les 3 ans précédant le dépôt, et votre conjoint doit avoir été citoyen pendant ces 3 ans.
• Avoir été physiquement présent aux États-Unis pendant au moins 18 mois (548 jours) sur ces 3 ans.
• Avoir résidé 3 mois dans l'État ou le district USCIS où vous déposez votre demande.
• Rester marié à votre conjoint citoyen jusqu'à la cérémonie de serment.
• Démontrer une bonne moralité pendant 3 ans, réussir les tests d'anglais et d'instruction civique, et démontrer votre attachement à la Constitution.

Trois périodes doivent chacune atteindre 3 ans : votre résidence permanente, votre union conjugale et la citoyenneté américaine de votre conjoint.

Vous pouvez déposer jusqu'à 90 jours avant d'achever 3 ans de résidence continue, mais la politique de l'USCIS exige que toutes les autres conditions soient déjà remplies au moment du dépôt. Ainsi, si votre conjoint n'est devenu citoyen qu'il y a 2 ans, ou si vous êtes marié depuis 2 ans et 10 mois, la voie des 3 ans n'est pas encore ouverte ; vous attendez, ou vous utilisez la voie des 5 ans si vous êtes éligible. Utilisez le calculateur de dépôt anticipé de l'USCIS : un N-400 déposé trop tôt est rejeté.

L'USCIS considère l'union conjugale comme le fait de vivre réellement ensemble en tant que couple marié.

• Séparation légale : vous n'êtes pas en union conjugale pendant une séparation légale.
• Séparation informelle : si vous ne vivez plus ensemble, vous n'êtes en général pas en union conjugale. Si vous partagez encore un foyer, l'officier examine les faits au cas par cas.
• Séparation involontaire : dans des cas limités, vivre séparés pour des raisons indépendantes de votre volonté, comme le service militaire ou un déplacement professionnel ou une mutation imposés, ne rompt pas l'union conjugale s'il n'existe aucun signe de difficultés conjugales. L'incarcération ne compte pas.

Après votre dépôt, la politique de l'USCIS exige un mariage légalement valable jusqu'à la cérémonie de serment.

Vous perdez votre éligibilité au titre de la règle des 3 ans si, avant le serment :

• Vous divorcez (à partir de la date d'enregistrement du jugement définitif) ou si le mariage est annulé.
• Votre conjoint citoyen décède (il existe une exception pour le conjoint survivant d'un membre des forces armées décédé en service actif honorable).
• Votre conjoint perd la citoyenneté américaine.

Se remarier avec un autre citoyen ne résout pas la situation. Vous pouvez encore être éligible à la voie des 5 ans une fois que vous aurez 5 ans de résidence permanente. Les conjoints ayant subi des violences ou une cruauté extrême de la part de leur conjoint citoyen bénéficient de règles particulières ; demandez un avis juridique.

• La preuve de la citoyenneté de votre conjoint pendant les 3 ans : acte de naissance américain, certificat de naturalisation ou de citoyenneté, Consular Report of Birth Abroad, ou passeport américain.
• Votre acte de mariage actuel.
• La preuve que tous les mariages antérieurs de vous et de votre conjoint ont pris fin (jugements de divorce, annulations, actes de décès).
• Des preuves de vie commune : déclarations de revenus communes, bail ou prêt immobilier communs, comptes bancaires joints, actes de naissance des enfants.

Si vous étiez résident conditionnel (carte verte de 2 ans), dans la plupart des cas votre formulaire I-751 de levée des conditions doit être approuvé avant que l'USCIS puisse approuver votre N-400.

L'INA 319(b) aide les conjoints de citoyens américains employés à l'étranger par le gouvernement américain, l'armée, ou certaines entreprises, instituts de recherche, organisations internationales ou organisations religieuses américaines. Si votre conjoint doit être affecté à l'étranger pendant au moins 1 an, vous pourriez être en mesure de vous naturaliser sans période spécifique de résidence permanente, de résidence continue ou de présence physique. Vous devez tout de même être résident permanent légal, rester validement marié, et démontrer que vous vivrez à l'étranger avec votre conjoint et reviendrez aux États-Unis à la fin de son affectation.

Ce guide fournit des informations générales. Pour votre propre dossier, consultez uscis.gov ou un avocat en immigration ou un représentant accrédité par le DOJ.