Perdre ou conserver son ancienne nationalité après juin 2024

Depuis le 27 juin 2024, le droit allemand admet en général la double nationalité. Lors de votre naturalisation, l'Einbürgerungsbehörde ne vous demande plus de renoncer d'abord à votre nationalité actuelle : l'ancienne procédure en deux temps (une assurance conditionnelle de naturalisation, puis la preuve que vous aviez été libéré de votre ancienne nationalité) n'est donc en général plus nécessaire. Cela vaut pour toutes les nationalités.

Les Allemands qui acquièrent une autre nationalité conservent aussi désormais la nationalité allemande. L'ancienne règle de perte automatique (§ 25 StAG) a été abrogée, et aucune autorisation de maintien (Beibehaltungsgenehmigung) n'est nécessaire.

Le fait de conserver votre nationalité actuelle dépend uniquement du droit de ce pays. En gros, les pays se répartissent en trois groupes :

• Les pays qui admettent la double nationalité sans conditions : rien ne change pour vous
• Les pays où vous perdez automatiquement la nationalité lorsque vous en acquérez volontairement une autre, par exemple l'Inde, la Chine et le Japon
• Les pays où la perte intervient, sauf autorisation préalable ou avec des exceptions ; l'Autriche et les Pays-Bas sont des exemples de pays ayant de telles règles

Les règles évoluent, et les détails (âge, lieu de naissance, mariage, exceptions) comptent. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat de votre pays, ou de son autorité officielle en matière de nationalité, avant de déposer votre demande, et non après avoir reçu le certificat allemand.

• L'acquisition de la nationalité allemande met-elle automatiquement fin à ma nationalité actuelle, et à partir de quelle date ?
• Ai-je besoin d'une autorisation préalable pour la conserver ?
• Dois-je signaler la nouvelle nationalité ou rendre mon passeport ?
• Vais-je perdre des droits liés à la nationalité, comme la propriété ou la possession de biens immobiliers, l'héritage, le droit de séjour ou le droit de vote ?
• Existe-t-il des obligations de service militaire ?
• Existe-t-il un statut pour les anciens citoyens (par exemple l'Overseas Citizenship of India pour l'Inde) que je devrais demander ?

L'abrogation du § 25 StAG ne produit pas d'effet rétroactif. Si vous avez perdu la nationalité allemande avant le 27 juin 2024 parce que vous en avez acquis une autre sans autorisation de maintien, vous ne redevenez pas automatiquement allemand.

• Si vous vivez en Allemagne, vous pouvez demander la naturalisation de la manière habituelle
• Si vous vivez à l'étranger, une nouvelle naturalisation est possible au titre du § 13 StAG. Elle est décidée par le Bundesverwaltungsamt (BVA) à Cologne, relève du pouvoir discrétionnaire et exige notamment un intérêt public, des liens avec l'Allemagne, une maîtrise de l'allemand et la capacité de subvenir à ses besoins

Par ailleurs, les personnes persécutées par le régime nazi entre 1933 et 1945, ainsi que leurs descendants, ont droit à une (re)naturalisation au titre de l'article 116, alinéa 2, de la Loi fondamentale et du § 15 StAG, gratuitement.

La perte de la nationalité allemande est aujourd'hui rare. La loi (§ 17 StAG) prévoit :

• La renonciation (Verzicht), qui n'est possible que si vous possédez une autre nationalité
• L'engagement volontaire dans les forces armées d'un autre pays dont vous possédez également la nationalité, sans l'accord du ministère fédéral de la Défense (avec des exceptions, par exemple lorsqu'un traité le permet), ou la participation à des combats pour un groupe terroriste à l'étranger ; cela ne s'applique pas aux mineurs ni lorsque la personne deviendrait apatride
• Le retrait d'une naturalisation illégale, par exemple obtenue au moyen de fausses informations

Ce guide donne des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Pour votre situation personnelle, adressez-vous à votre Einbürgerungsbehörde et aux autorités de votre autre pays.